Financement du sport : les recettes de l’Etat amputées de 141 millions d’euros en 2025 du fait d’exemptions fiscales

Alors que le projet de loi de finances pour 2025 marque une baisse d’un peu plus de 273 millions d’euros des crédits du ministère des sports (− 188 millions pour la seule mission sport et − 85 millions pour la fin de la mission Jeux olympiques et paralympiques), il fait aussi apparaître 141 millions d’euros de pertes de recettes pour l’Etat, dues aux exemptions fiscales dont bénéficie le secteur du sport.
Ces « dépenses fiscales », comme elles sont qualifiées dans le jargon budgétaire, se chiffraient à 133 millions en 2024 et 148 millions en 2023. Elles tiennent avant tout à l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % sur la billetterie des manifestations sportives. Le coût de cette disposition est estimé à 130 millions d’euros en 2025, après 123 millions cette année et 122 millions en 2023.
Dans les documents du ministère du budget, aucun détail n’est cependant donné quant à ce qui relève de la Coupe du monde de rugby et des Jeux olympiques et paralympiques, les deux événements majeurs organisés en France au cours de l’année 2023 et de l’année 2024.
L’impact sur les caisses publiques des dérogations fiscales dont ont bénéficié, sur leurs revenus et leurs bénéfices éventuels, les organisateurs de ces deux événements, comme ceux des grands événements sportifs internationaux (GESI) en général, reste quant à lui minime.
Le manque à gagner pour le budget de l’Etat du fait des exonérations des bénéfices et revenus réalisés en France par ces GESI est évalué à 4 millions d’euros en 2025, après 2 millions cette année et 18 millions en 2023. Le coût des exonérations des retenues à la source sur les bénéfices et revenus de ces mêmes GESI est quant à lui chiffré à zéro en 2025, quand il était de 1 million d’euros en 2024, en 2023 et en 2022.
A noter que le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques (Cojop) n’est pas concerné par les exonérations sur l’impôt sur les sociétés et sur les impôts et taxes liés aux rémunérations versées à ses salariés. En effet, la structure ne devrait pas dégager de bénéfices et, non soumise aux impôts commerciaux, elle n’est pas redevable de la taxe sur les salaires.
Pour l’Etat, le manque à gagner fiscal lié aux JO proviendra essentiellement de l’exonération de retenue à la source pour les royalties versées au Comité international olympique par le Cojop sur ses revenus de partenariats et de la non-imposition du chronométreur officiel des Jeux, l’horloger suisse Omega, sur les rémunérations perçues du Cojop. Fin 2022, ces pertes de rentrées fiscales avaient été chiffrées à respectivement 3,25 millions d’euros et environ 4 millions d’euros.
Le Monde
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